Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de jeux de cartes à jouer et objets de collection édités par EDLT Éditions de la Tour, SASU au capital de 200 €, RCS Paris 943 143 768, dont le siège est situé 62 bis rue de la Tour, 75116 Paris, France. L'identité complète de la société figure dans nos mentions légales.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les ventes aux professionnels, revendeurs et détaillants font l'objet de conditions distinctes, communiquées sur demande.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en ligne à la date de la commande. Elles sont disponibles en français et en anglais ; en cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut.

Produits

Nos produits sont des éditions en séries limitées. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels sont fournis à titre d'illustration : les couleurs perçues peuvent varier selon les écrans, et les procédés d'impression et de finition peuvent occasionner de légères variations d'un exemplaire à l'autre, sans que ces variations constituent un défaut de conformité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une édition épuisée peut ne pas être réimprimée.

Prix, taxes et douane

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et affichés avant la validation du paiement. Aucun seuil de livraison offerte n'est appliqué.

Pour les livraisons en France et dans l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée applicable est incluse dans le prix affiché. Pour les livraisons hors Union européenne, la commande est exonérée de TVA française ; des droits de douane, taxes d'importation ou frais de dossier du transporteur peuvent être appliqués à l'arrivée par les autorités locales. Ces sommes sont à la charge du destinataire et ne sont ni incluses dans nos prix ni remboursables par nos soins.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Passation de la commande

La commande est passée en ligne : sélection des articles, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, puis paiement. Avant de payer, vous disposez d'un récapitulatif complet vous permettant de corriger toute erreur. La validation du paiement vaut acceptation de la commande et formation du contrat.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande vous est adressé sans délai. Nous vous invitons à le conserver ; les commandes sont également archivées dans nos systèmes.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment un litige de paiement antérieur, une suspicion de fraude, une quantité manifestement destinée à la revente ou une adresse de livraison incomplète. Le cas échéant, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées.

Paiement

Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal et Apple Pay. Le montant total est débité au moment de la validation de la commande.

Les transactions sont traitées par la plateforme de paiement sécurisée de Shopify. Les données de carte bancaire transitent de façon chiffrée et ne sont ni collectées ni conservées par les Éditions de la Tour.

Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis Paris sous 24 heures ouvrées, puis acheminées en 3 à 7 jours ouvrés selon la destination. Nous livrons en France, dans l'Union européenne et à l'international. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Un courriel contenant le numéro de suivi vous est adressé dès l'expédition. Les délais de transport sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. En cas de retard de livraison, vous pouvez nous en informer et, si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la commande ; les sommes versées vous sont alors remboursées dans les quatorze jours.

Vous êtes responsable de l'exactitude de l'adresse renseignée. Un colis retourné pour adresse erronée ou non réclamé pourra être réexpédié à vos frais.

Le transfert des risques intervient à la remise physique du colis. Si l'emballage est manifestement endommagé à la réception, nous vous invitons à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous en informer sans délai, photographies à l'appui, afin que nous remplacions ou remboursions l'article.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité. Il vous suffit de nous en informer avant l'expiration de ce délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à info@editionsdelatour.com, ou au moyen du formulaire reproduit ci-dessous.

Les produits doivent nous être retournés dans les quatorze jours suivant cette notification, dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage, à l'adresse suivante : 62 bis rue de la Tour, 75116 Paris, France. Les frais de retour restent à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Il porte sur le prix des produits et sur les frais de livraison standard initialement acquittés ; si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que l'offre standard, le supplément reste à votre charge.

Garanties légales

Pour toute demande au titre de ces garanties, écrivez-nous à info@editionsdelatour.com en indiquant votre numéro de commande et, si possible, des photographies du défaut constaté.

Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à info@editionsdelatour.com ou par courrier au 62 bis rue de la Tour, 75116 Paris, France. Nous nous engageons à répondre sous cinq jours ouvrés et à rechercher une solution amiable.

Emballages et recyclage

Au titre de la responsabilité élargie du producteur, les Éditions de la Tour sont enregistrées auprès de l'éco-organisme Citeo pour la filière des emballages ménagers. Nos emballages sont conçus pour être recyclés dans les filières de tri courantes.

Identifiant unique  FR525612_01KCHP

Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à son suivi. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que les modalités pour les exercer.

Propriété intellectuelle

La vente d'un produit n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Les visuels des cartes, les emballages, les textes et l'ensemble des éléments du site demeurent la propriété exclusive des Éditions de la Tour. Toute reproduction ou exploitation commerciale est soumise à autorisation écrite préalable, dans les conditions rappelées dans nos mentions légales.

Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente jours, la commande peut être résolue de plein droit et les sommes versées sont remboursées.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle.

À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Dispositions générales

Si l'une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les Éditions de la Tour peuvent modifier les présentes conditions à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de la commande.